Bubble Teach

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Condition Générales D'utilistation

Introduction

  • Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du service applicatif Bubble Teach, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

  • Tout foyer (selon la définition INSEE) titulaire d'un compte Bubble Teach est désigné comme "Famille".

  • Toute personne qui navigue sur le site https://bubble-teach.com, ou qui dispose d'un compte sur l'application Bubble Teach lui permettant d'accéder au Service est désignée comme "Utilisateur".

Objet du Service

  • L'objectif du Service est de fournir un ensemble d'outils et de fonctionnalités permettant de concevoir, créer et déployer des formations.

  • Tout accès et/ou utilisation du Service - via un appareil mobile (smartphone, tablette) ou via l'interface web - suppose le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. En utilisant le Service fourni, l'Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que toute modification future de ces conditions.

  • Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Utilisation du Service applicatif Bubble Teach

  • Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit être enregistré au préalable comme utilisateur de "Bubble Teach".

  • La création d'un compte dans Bubble Teach ne peut être effectuée que par un Utilisateur majeur rattaché à ce foyer. Suite à cette création, ce « Primo Utilisateur » peut inviter 4 autres Utilisateurs à se connecter et à utiliser conjointement le compte qu'il a ainsi créé.

  • En réponse à l'invitation, chaque Utilisateur actif devra lors de sa première connexion choisir un identifiant et un mot de passe personnels pour accéder à son compte Bubble Teach. Ces informations sont ensuite placées sous la garde personnelle de chaque Utilisateur ; aucun Utilisateur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Bubble Teach notamment en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse.

  • Le compte Bubble Teach peut être fermé à tout moment, sur demande d'un Utilisateur majeur rattaché au foyer titulaire du compte.

  • L'usurpation par un Utilisateur de l'identifiant d'un autre compte Bubble Teach que la sienne pour accéder au Service est strictement interdite.

  • L'Utilisateur est seul responsable pour toutes les actions qui sont effectuées avec son compte ou mot de passe, et accepte ne pas utiliser le Service pour :

  • disséminer ou faire transiter du contenu qui, pour une personne normale, peuvent être abusif, obscène, pornographique, diffamatoire, violent ou incitant à la haine raciale ;

  • dissimuler ou transmettre des fichiers, des images, des logiciels ou tout autre élément qui enfreignent les lois sur le Copyright, les marques déposées, les licences ou la propriété intellectuelle ;

  • créer une fausse identité ou usurper celle d'une personne existante ;

  • disséminer, stocker ou diffuser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre code ou programme malveillant ;

  • et de façon générale, engager toute activité allant à l'encontre de ces Conditions.

  • Chaque Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service dans un cadre ou un but illégal ou contraire à ces Conditions, termes ou notices. Il s'engage particulièrement à n'utiliser en aucun cas le Service de manière à endommager, désactiver ou perturber ce Service ou à interférer avec l'utilisation d'un autre Utilisateur du Service. Parmi les actions proscrites et sans être exhaustif, il est notamment interdit de :

    • Tester ou évaluer la vulnérabilité du système ou du réseau.

    • Violer les mesures de sécurité ou d'identification sans l'autorisation opportune.

    • Accéder aux données non destinées à l'Utilisateur ou accéder au Service à travers un compte ou un accès non autorisé.

    • Empêcher ou tenter d'empêcher l'accès au Service à un autre Utilisateur à travers quelque méthode que ce soit : virus, saturation du serveur et de son réseau, spams ou envois massifs de courriels.

    • Corrompre toute information ou courrier électronique, en falsifiant les en-têtes des messages ou de tout autre type de contenu.

  • Reconnaissant la nature générale d'Internet, l'Utilisateur s'engage à respecter toutes les règles implicites et explicites de bonne conduite et de contenus acceptables.

  • Bubble Teach se réserve le droit de refuser et d'interrompre l'accès au Service à un Utilisateur ou aux Utilisateurs d'un foyer ayant fait un usage contraire aux intérêts des sociétés et/ou une utilisation illégale ou incorrecte des contenus et/ou du Service.

Continuité du Service

  • L'Utilisateur reconnaît être également informé des caractéristiques et des limites de l'Internet et notamment, reconnaissent que Bubble Teach ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau, ni des vitesses d'accès ou de l'éventuel non fonctionnement du réseau internet eu égard à l'encombrement éventuel des réseaux mondiaux et à la complexité des matériels et logiciels installés sur les serveurs de la société Bubble Teach.

  • Sauf cas de force majeure, Bubble Teach met en œuvre tous ses efforts pour rétablir l'activité du site dans des délais raisonnables. Bubble Teach pourra à tout moment et sans préavis interrompre l'activité du présent site sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Données personnelles & Contenu

  • L'Utilisateur conserve l'entière propriété de tout contenu qu'il partage via le Service. En cas de résiliation de l'utilisation du Service et de fermeture du compte par l'Utilisateur, les données associées à son compte peuvent être intégralement détruites sur demande de l'Utilisateur auprès du service Support Client.

  • Les données personnelles recueillies au travers des différentes fonctions du site seront utilisées à des fins statistiques, ou pour communiquer avec l'Utilisateur dans le cadre de la gestion du service. Aucune donnée ne sera communiquée à des tiers.

  • L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 38 -39-40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Il peut l'exercer en contactant l'administrateur du site Bubble Teach.

Propriété intellectuelle et industrielle

  • Le site tipstuff.com et le service applicatif Bubble Teach sont les propriétés de la S.A.S. Bubble Teach.

  • Toute représentation ou rediffusion totale ou partielle par quelque procédé que ce soit du contenu, des images, des photographies, du texte, sans autorisation expresse et écrite de la société Bubble Teach est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-5 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

À propos de ces Conditions

  • Bubble Teach se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer des parties, ou de modifier ces Conditions à tout moment sans préavis en publiant les modalités modifiées sur le site. Toutes les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Veuillez vérifier ces Conditions régulièrement pour des changements. Votre utilisation continue des Services après l'affichage des modifications constitue votre acceptation obligatoire de ces changements.

  • Pour toute question ou commentaire à propos de ces Conditions Générales, veuillez-les adresser aux coordonnées ci-dessous : arNuméral, 2 avenue de galilée - 86360 - Chasseneuil du Poitou ou
    support.bubble-teach@arnumeral.fr

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