Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://bubble-teach.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1. Éditeur du Site
L'édition du Site est assurée par arNuméral SARL (ci-après « l'éditeur ») au capital de 1500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 510 930 084.
- Siège social : 2 avenue Galilée - Teleport 1 BP 30153 - 86961 Futuroscope Chasseneuil Cedex - France
- Responsable de la publication : Yoran Brault - +33 6 64 64 30 86
Article 2. Hébergement du Site
L'hébergeur du Site est la société SCALEWAY SAS
- siège social : BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 - Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.